Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, est devenu un produit très prisé par les consommateurs pour ses vertus thérapeutiques et son absence d’effets psychotropes. Cependant, sa légalisation et sa commercialisation en France sont encore sujettes à certaines confusions et restrictions. Dans cet article, nous allons faire le point sur la législation actuelle concernant le CBD dans l’Hexagone.
La législation concernant le CBD : entre autorisation et limites
En France, la production, la détention et l’utilisation de produits contenant du CBD sont encadrées par plusieurs textes de loi. La régulation du secteur s’appuie principalement sur deux éléments-clés :
- L’autorisation de la culture du chanvre (Cannabis sativa L.) sous certaines conditions ;
- Le respect des limites précisées pour les taux de THC présents dans les produits issus du CBD.
L’autorisation de la culture du chanvre
Contrairement au cannabis dont il est issu, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant par les autorités françaises. En effet, la culture du chanvre qui permet d’en extraire le CBD est légalement autorisée en France depuis octobre 1995, suite à l’adoption du règlement européen 1164/89. Ce texte précise que seules les variétés de chanvre figurant sur la liste officielle des variétés agréées peuvent être cultivées.
Néanmoins, les exploitants qui souhaitent se lancer dans la culture du chanvre doivent respecter quelques exigences :
- Le taux de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), principal constituant psychoactif du cannabis, présent dans ces variétés ne doit pas dépasser 0,20 % ;
- Toute partie de la plante contenant plus de 0,20 % de THC est interdite à l’usage et à la vente.
Les limites concernant les taux de THC
Pour être considéré comme légal en France, un produit à base de CBD doit contenir un taux de THC inférieur à 0,20 %. Cette limite s’applique aussi bien aux produits destinés à un usage thérapeutique qu’à ceux à vocation bien-être ou récréative.
Par ailleurs, selon la loi française, il est strictement interdit d’utiliser le cannabis pour la fabrication de e-liquides et autres types de produits contenant du CBD. Seuls les extraits de chanvre cultivé selon les normes légales sont autorisés pour la production des produits à base de CBD.
Les différentes formes de commercialisation du CBD en France
Les produits contenant du CBD sont disponibles sous plusieurs formes, notamment :
- Les huiles de CBD, généralement constituées d’un mélange d’huile de coco ou d’olive et d’extrait de CBD de la Ferme du CBD;
- Les capsules de CBD, contenant une dose précise du cannabinoïde en poudre et pouvant être ingérées comme un complément alimentaire ;
- Les e-liquides pour cigarettes électroniques, enrichis en CBD et souvent aromatisés.
- Les crèmes et baumes destinés à un usage topique (application sur la peau) ;
- Les produits alimentaires contenant du CBD, tels que les bonbons, les infusions, ou encore les chocolats.
Les magasins spécialisés dans la vente de CBD
Depuis quelques années, on observe une multiplication des boutiques physiques spécialisées dans la vente de produits à base de CBD. Ces commerces proposent à leurs clients une large gamme de produits répondant aux normes françaises en matière de taux de THC.
Cependant, face au flou législatif entourant le secteur et les possibles contrôles de la part des autorités, certains commerçants optent pour une certaine discrétion et préfèrent ne pas afficher explicitement le terme « CBD » sur leur devanture ou sur leurs produits.
Le CBD et la médecine : quelle reconnaissance thérapeutique ?
Si l’utilisation du CBD en tant que traitement médical est aujourd’hui reconnue dans plusieurs pays, notamment pour soulager les douleurs liées au cancer, elle reste encore marginale en France et demeure largement entourée de questions concernant ses effets réels et sa place dans la pharmacopée.
Depuis 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) autorise la prescription du Sativex, un médicament composé de CBD et de THC destiné à soulager certaines douleurs pour les patients atteints de sclérose en plaques. Toutefois, ce traitement reste très encadré dans sa prescription et doit être établi par un médecin spécialiste.
L’expérimentation du cannabis thérapeutique en France
Face aux avancées scientifiques et aux exemples d’autres pays ayant légalisé le cannabis thérapeutique, les autorités françaises ont lancé en septembre 2020 une expérimentation visant à évaluer la pertinence et la faisabilité de l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Cette expérimentation, initialement prévue pour une durée de deux ans, concerne plusieurs milliers de patients atteints de maladies graves et qui ne sont pas soulagés par leurs traitements habituels.
Le futur de la législation du CBD en France : vers une libéralisation ?
Même si la législation française semble aujourd’hui peu propice à une libéralisation totale de la production et de la commercialisation du CBD, il est important de rappeler que le contexte législatif peut évoluer, notamment sous l’influence des décisions prises par nos voisins européens ou encore par les découvertes scientifiques sur les bienfaits potentiels du cannabinoïde.
Nul doute que la question des limites et de la législation autour du CBD en France continuera d’animer les débats pour les années à venir.
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