Avec des salons en lancement, l’expansion des magasins spécialisés et la multiplication des produits à base de CBD, le secteur du cannabidiol n’aura jamais été aussi populaire. Peu étonnant alors que de nombreux consommateurs se laissent tenter par le CBD. Cependant, avant d’expérimenter, mieux vaut se renseigner sur la législation qui l’entoure. D’autant plus en France, où la consommation et la commercialisation de CBD sont particulièrement encadrées.
L’importance de distinguer le cannabis du cannabidiol
Pour comprendre la législation française autour du cannabis et du CBD, il est essentiel de savoir distinguer les différents composants. En effet, dans un cas, le consommateur sera dans son bon droit, quand dans un autre, il risque des sanctions bien plus sévères. Le cannabis, la plante de chanvre, est une espèce qui comporte de nombreux composants. Parmi eux, les cannabinoïdes.
Bien qu’il en existe plusieurs, les plus connus sont le CBD et le THC. Le premier est une molécule qui est légale à la commercialisation et à la consommation. D’après les premières études réalisées, en effet, le CBD ne provoquerait aucun effet néfaste sur le corps ou le cerveau. Il sera donc possible d’acheter des produits au CBD en France, tant qu’ils répondent à certaines conditions.
Au contraire, le THC est strictement interdit en France et dans la majorité des pays européens. Seul un taux limité sera toléré, à un seuil qui restreint les risques. Celui-ci toutefois est différent d’un pays à l’autre. Si la molécule de THC est interdite, c’est parce qu’elle est considérée comme un stupéfiant à cause de ses effets psychotropes. Le cannabis, donc, non traité, qui possède un taux trop important de THC, n’est pas légalisé en France.
Lois européennes, lois françaises : faire le point
Si l’histoire du CBD et de sa légalité est aussi compliquée, c’est avant tout parce que la France et ses voisins européens ne sont pas d’un même avis. Au sein même de la législation française, des termes troubles ont entraîné de nombreuses complications pour les professionnels du secteur. De manière générale, il est correct d’estimer que la vente, l’achat et la consommation de produits au CBD est légal en France.
Cette légalisation française est toutefois plutôt récente. Fin 2020 encore, une affaire opposait l’État Français à la Cour de Justice Européenne. Cette dernière condamnait la France, qui restreignait la vente et l’achat de produits aux CBD. L’Europe se base notamment sur des rapports de l’OMS, qui assure que le cannabidiol n’a pas d’effets négatifs prouvés sur la santé. La production, vente et consommation de produits au CBD, issu de toutes les parties de la fleur, sont donc autorisées dans l’Union Européenne.
En s’opposant à ce nouveau marché, la France mettait à mal la liberté de circulation des marchandises au sein du territoire européen. Par conséquent, des nouvelles réglementations ont dû être réfléchies pour que le pays concilie les attentes européennes et ses propres revendications. Aussi, bien que les produits au CBD soient légaux à la commercialisation en France, ils répondent à un encadrement très strict. Qui est, en prime, toujours en évolution.
La légalité des produits au CBD en France
Dans un premier temps, il est essentiel que le produit au CBD ait été fabriqué et transformé légalement dans un pays européen. Il est également demandé à ce que le taux de THC présent dans le chanvre avant la fabrication du produit soit inférieur à 0,2%. Ce taux est celui imposé par la France, qui devrait prochainement devoir modifier ce seuil. En effet, la Commission agricole européenne a négocié un nouveau taux de 0,3% qui permettrait de s’aligner sur le marché américain et chinois. Aussi, d’ici à 2023, la légalité des produits CBD se verra encore modifiée.
En plus du contrôle de la culture et du taux de THC de son produit, il est essentiel de connaître l’origine de son CBD. En effet, un arrêté gouvernemental présenté en juillet 2021 prévoit de préciser que le CBD utilisé dans les produits finis pourra être issu de l’ensemble de la plante de chanvre, à l’exception de la fleur.
La France se place ici en opposition du reste de l’Union Européenne. Elle justifie cela par des raisons d’ordre public. La fleur de CBD, en effet, est fréquemment ingérée par voies respiratoires, ce qui peut les endommager. Cet argument toutefois avait été rejeté par la Cour de Justice, aussi est-il possible que la situation évolue encore.
Comment produire du CBD en toute légalité en France ?
Bien que les nombreuses restrictions autour du CBD puissent laisser penser le contraire, la France est en bonne position côté production. La culture du chanvre en France est toutefois limitée au cannabis Sativa L, une variété bien précise. C’est d’ailleurs cette même espèce uniquement qui est accessible à la consommation et la commercialisation légale. Là encore, le plant de chanvre produit ne doit pas dépasser un taux de THC supérieur à 0,2%. Au fil des sélections et des cultures, le chanvre industriel en France est d’une variété qui répond quasiment toujours à ces critères de restrictions.
La culture du chanvre en France suit en prime quelques contraintes administratives :
- les graines doivent provenir d’un organisme agréé et l’agriculteur doit signer une attestation sur l’honneur déclarant la localisation de son champ de culture ;
- le producteur doit conserver le certificat des graines pour attester de leur légalité ;
- l’agriculteur déclare son champ de culture auprès de la gendarmerie et de la fédération nationale des producteurs de chanvre.
À l’instar des produits autorisés à la consommation, le producteur ne pouvait à l’origine garder que les graines et les tiges de son plant de chanvre. Selon le dernier arrêté publié par Matignon en juillet 2021, qui devrait être publié dans la loi d’ici octobre 2021, les producteurs peuvent à présent conserver les fleurs et les feuilles du plant de chanvre. Toutefois, il est obligatoire d’avoir un contrat établi avant la culture des plants, qui stipule le prix et le volume de fleurs. Ces dernières pourront être utilisées par des industriels pour des produits finis dans de strictes conditions.
Quels sont les risques légaux pour un amateur de CBD ?
Avant de consommer un produit au cannabidiol en France, il faut donc veiller à ce que :
- le taux de THC soit inférieur à 0,2% ;
- le produit ait été fabriqué légalement dans un pays Européen ;
- il soit issu de culture biologique, une norme européenne ;
- le cannabidiol ne provienne pas de la fleur de cannabis, non autorisée.
Si le produit répond à tous ces critères, l’amateur de CBD ne se trouve dans aucun risque légal en France. Il reste toutefois primordial de prêter attention à l’évolution de la législation française sur le cannabidiol. Les évolutions sont constantes. L’explosion du secteur pousse même le gouvernement à revoir entièrement sa réglementation dans les prochaines années. D’ici à 2025, déjà, la loi en France sur le CBD pourrait annoncer bien plus de flexibilité.
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